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Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

1.- Traitement des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif a? la protection des personnes physiques a? l’égard du traitement des données a? caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et a? la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (communément appelé RGPD), la Sarl GENERUP est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte ou qui lui sont confiées par ses cocontractants.

GENERUP conclut des relations contractuelles avec ses membres et ses partenaires, conformément aux conditions générales ou aux contrats qui régissent son intervention, sous sa seule responsabilité et n’engage donc en aucune façon la responsabilité de ses associés ou collaborateurs, ainsi que de ses sous-traitants éventuels qui sont tenus de respecter la législation pour ce qui les concerne.

Les données recueillies auprès des membres ou des partenaires (pour celles auxquelles le RGPD s’applique) sont traitées par GENERUP aux fins de la gestion et du traitement des dossiers dans le cadre de ses obligations envers ses membres ou des conventions avec ses partenaires, pour respecter non seulement ses obligations contractuelles mais également les obligations légales auxquelles elle est soumise (obligations sociales, fiscales,…) ou pour correspondre avec ses membres ou ses partenaires, gérer les problèmes et les tenir informés de ses activités.

Les données recueillies par GENERUP auprès de ses membres au travers du formulaire d’inscription ne constituent en aucune façon des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD

Les données peuvent être transmises par GENERUP à des tiers, et notamment à ses partenaires, dans le respect des règles édictées par le RGPD pour l’exécution de ses obligations à l’égard de ses membres et de ses partenaires, pour la gestion des dossiers et la mise en œuvre des activités mentionnées sur le site web ou lorsque GENERUP y est contrainte en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire.

 

2.- Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et après leur clôture durant la période nécessaire pour permettre à GENERUP de respecter ses obligations légales (notamment comptables et fiscales).

 

3.- Sécurité des données

GENERUP a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé par des tiers ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser les données, GENERUP ne peut pas exclure qu’un incident puisse se passer au moment du transfert de données via e-mail ou internet.

 

4.- Droits des personnes concernées (membres et partenaires)

Les personnes concernées ont à tout moment le droit de consulter gratuitement leurs données à caractère personnel, ainsi que de prendre connaissance de l’utilisation que GENERUP fait de ces données.

4.1 Droit de modification, de suppression et de limitation

Les membres et les partenaires sont libres de communiquer ou non leurs données à caractère personnel à GENERUP. En outre, elles ont à tout moment le droit de demander à GENERUP de rectifier, compléter ou supprimer leurs données à caractère personnel. Les personnes concernées reconnaissent qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données à caractère personnel, GENERUP sera dans l’impossibilité de leur fournir ses services.

Les personnes concernées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.

4.2 Droit d’opposition

Les personnes concernées disposent d’un droit d’opposition contre le traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes.

En outre, les personnes concernées ont le droit de s’opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les personnes concernées ne doivent même pas invoquer de motif.

4.3 Droit de libre transfert des données

Les personnes concernées disposent du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies à GENERUP dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement.

4.4 Droit de retrait du consentement

Pour autant que le traitement soit basé sur leur consentement préalable, les personnes concernées ont le droit de retirer ce consentement.

4.5 Exercice des droits

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant GENERUP à cette fin par e-mail à l’adresse contact@generup.lu, par courrier à l’adresse du siège social de la société : Sarl GENERUP, rue de l’industrie, 44 à L-8069 Strassen.

4.6 Décisions automatisées et profilage

Le traitement des données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas l’objet de décisions automatisées par GENERUP.

4.7 Droit à l’introduction d’une plainte

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données, dont le siège est établi à L-4361 Esch-sur-Alzette, Avenue du Rock’n’Roll, 1 - Tél.: (+352) 26 10 60 1 via le formulaire sur la page suivante du site de la CNPD :

https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

Ceci sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil.

4.8.- Garantie des personnes concernées

Les personnes concernées que les données qu’elles communiquent à GENERUP le sont conformément au RGPD, le cas échéant avec le consentement de(s) la (les) personne(s) concernée(s) ou sur une autre base légale autorisant leur communication et le traitement des données, et tiendra GENERUP indemne en cas de recours de tiers pour non-respect du RGPD.

 

5.- Lettres d’information

GENERUP souhaite informer de manière proactive ses membres sur ses activités et celles de ses partenaires ainsi que sur tous sujets susceptibles d’intéresser ses membres.

Conformément au règlement général sur la protection des données, GENERUP demande à chaque membre de donner préalablement son consentement avant l’envoi de lettres d’information.

Par ailleurs, GENERUP laissera à tout moment la possibilité de retirer le consentement pour toute forme de communication à but informatif, le cas échéant.

 

6.- Modifications

La présente politique de protection des données peut faire l’objet de modifications. Il est recommandé aux membres et aux partenaires de consulter régulièrement la politique de protection des données pour prendre connaissance des éventuelles modifications.